Newsletter 2016 – N°1

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Collusion entre Contrôle Technique et Activités de Conseil et d’Expertise : un cas français

Monopole et Incompatibilité réglementaires
Selon l’article L.111-25 du Code de la construction et de l’habitation, « l’activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l’exercice de toute activité de conception, d’exécution ou d’expertise d’un ouvrage ». Le monopole du Contrôle Technique accordé aux Bureaux de Contrôle Agréé par l’Etat a donc été initié sous stricte restriction d’activités.

Conflits d’intérêt et Partage des responsabilités
On comprend bien que l’activité de Contrôle Technique des Ouvrages doit être réglementée et indépendante afin de prévenir tout conflit d’intérêts. De plus, il est indispensable de dissocier les responsabilités de contrôle technique et d’études et expertise en cas de désordre ou dommages-ouvrage. Hors depuis plusieurs années, il est devenu pratique courante que des groupes français agréés Contrôleurs Techniques participent à des activités de conseil, d’instrumentation ou d’expertise sur ouvrages (Bureau Veritas, Socotec ou Qualiconsult pour ne pas les citer) à travers notamment des filiales ou succursales. Comment peut-on tolérer ce dérapage dans un Etat de Droit Français?

Responsabilité du Maitre d’ouvrage et des Experts Judiciaires
Sans aller jusqu’aux conflits juridiques ou autres querrelles de chapelle, il est de la responsabilité des Maitres d’Ouvrages de conserver l’équilibre et l’indépendance entre les différents acteurs de la construction. De la même façon, les expertises judiciaires ne peuvent mélanger les responsabilités de contrôle technique et d’expertise / diagnostic / instrumentation.

Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis que le code babylonien de Hammurabi a été gravé à propos des responsabilités dans la construction :
« Un maçon qui a construit une maison de mauvaise qualité qui s’effondre en tuant son propriétaire devra mourir, si c’est le fils du propriétaire qui meurt le fils du maçon sera exécuté »

Restons professionnels et appliquons le Code français de la construction !

Vincent Lamour
Président et Directeur Technique Cementys
vincentlamour@cementys.com

OTC 2016
Stand 4049E

L’Offshore Technology Conference (OTC) est l’un des évènements de l’Offshore le plus important au monde. Il réunit les professionnels de l’énergie pour échanger et faire progresser la connaissance scientifique et technique autour des ressources extracôtières et des questions environnementales.
Cementys y exposera du 2 au 5 mai à Houston, Texas, USA.
Rendez-nous visite sur notre stand 4049E sur le Pavillon du GEP-AFTP. OTC est l’occasion idéale pour vous présenter nos dernières innovations et applications dans le domaine de l’Oil&Gas. Venez assister à nos demos d’extensomètrie par Réseaux de Bragg (StrainLux et BraggLogger) et de détection de fuite sur pipeline (SensoLoggerT)
En savoir plus

Instrumentation et suivi de l’état de santé des ouvrages dans leur environnement.

Les 30 et 31 mars 2016, ne manquez pas l’unique session de l’année dispensée à Palaiseau ! Cette formation agréée depuis 5 années vous permettra d
e vous familiariser avec : l’architecture d’un système de mesure, les différentes technologies de capteurs utilisés en Génie Civil (corde vibrante, fibre optique, electronique), les systèmes d’acquisition, les diverses études de cas (Nucléaire, Oil&Gas, Hydraulique, Génie Civil) et démonstrations…
Plus de 200 ingénieurs ont déjà été formés depuis 2010 (EdF, CEA, Andra, Areva, IRSN, Engie, Port du Havre, SNCF, RATP, RTE, Total, Eurotunnel, Ministere de la Défense, Cerema, Ifsttar, Alstom…)
Faite partie de la communauté SHM française et inscrivez vous jusqu’au 14 mars 2016.
Informations et inscriptions

Terminal GNL
en Pologne

Les ingénieurs Cementys ont développé et installé des capteurs de déplacement à fibre optique (DeltaLux CRYO) pour instrumenter le premier Terminal GNL de Pologne (Swinoujscie, mer Baltique). Qualifiés ATEX et cryogéniques, ces capteurs ont été installés sur les réservoirs GNL et ont permis de monitorer leur comportement thermomécanique lors de la mise en service du Terminal en décembre dernier (remplissage de GNL par méthanier). Le contractant EPC (consortium Saipem-Techint-PBG) et l’Exploitant (Polskie LNG) ont pu s’assurer que les déformations de la structure étaient conformes aux exigences.

La fibre optique pour des applications cryogéniques

Cementys a mis au point une gamme complète de solutions pour la surveillance d’actifs cryogéniques : de la surveillance de la phase de refroidissement, des conduites flexibles (FLNG) à la détection… Lire la suite

Instrumentation des tunnels par mesure répartie

Les techniques de capteurs à fibre optique pour la surveillance d’ouvrages par mesure répartie ont ouvert de nouvelles possibilités pour la surveillance de l’intégrité des tunnels… Lire la suite

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